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Traité de la compétence et de l’organisation des tribunaux chargés de la répression soit pénale, soit civile, des contraventions, des délits et des crimes . Tome premier /

Le Sellier, Achille-François

Traité de la compétence et de l’organisation des tribunaux chargés de la répression soit pénale, soit civile, des contraventions, des délits et des crimes . Tome premier / par Achille-François Le Sellier. - 629 page ; illustration ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques.

Texte en français

Subjects--Topical Terms:
Droit pénal

Subjects--Geographic Terms:

Dewey Class. No.: 343.372 / SE . T

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