Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre Tome IV
Travers, Maurice
Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre Tome IV par Maurice Travers. - 766 page ; illustration ; 24 cm.
Mise en œuvre de la loi pénale. Actes à accomplis hors du territoire. Coopération internationale: remise de bulletins et easiers; mesures d'instruction; significations; extradition.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Texte en français
Droit pénal international
343.5 / TR . D
Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre Tome IV par Maurice Travers. - 766 page ; illustration ; 24 cm.
Mise en œuvre de la loi pénale. Actes à accomplis hors du territoire. Coopération internationale: remise de bulletins et easiers; mesures d'instruction; significations; extradition.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Texte en français
Droit pénal international
343.5 / TR . D