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Le pourvoi en cassation en matière pénale /

Le Clec'h, Jules.

Le pourvoi en cassation en matière pénale / Jules Le Clec'h. - 38 page ; 24 cm.

"Extrait du Juris-classeur d'instruction criminelle."


Texte en français


Veto
Droit de procédure pénale



343.3844 / LE . P

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