Les contraventions et le Tribunal de police après la réforme judiciaire /
Mellor, Alec
Les contraventions et le Tribunal de police après la réforme judiciaire / Par Alec Mellor. - 167 pages : illustration ; 25 cm. - Comment faire: Législation, jurisprudence, doctrine, ; V 15. .
Texte en français
Droit pénal
Contraventions
Police magistrates
الإجراءات أمام محاكم الجنح والمخالفات
343.3751 / ME . C
Les contraventions et le Tribunal de police après la réforme judiciaire / Par Alec Mellor. - 167 pages : illustration ; 25 cm. - Comment faire: Législation, jurisprudence, doctrine, ; V 15. .
Texte en français
Droit pénal
Contraventions
Police magistrates
الإجراءات أمام محاكم الجنح والمخالفات
343.3751 / ME . C