Procedure De La Chambre Des Mises En Accusation : (Essai de synthèse) /
Brugere, Marcel
Procedure De La Chambre Des Mises En Accusation : (Essai de synthèse) / Marcel Brugere. - 158 page, pages non numérotées, pagination diverse ; 24 cm.
Non satis est ad panim infligendam, gasd jez sciat; and ut ardine juris sciat.
(Jousen, Préface VIII)
Comprend des références bibliographiques.
Bibliographie : pages 1 - 2
Texte en français
Droit pénal
343.3 / B R . P
Procedure De La Chambre Des Mises En Accusation : (Essai de synthèse) / Marcel Brugere. - 158 page, pages non numérotées, pagination diverse ; 24 cm.
Non satis est ad panim infligendam, gasd jez sciat; and ut ardine juris sciat.
(Jousen, Préface VIII)
Comprend des références bibliographiques.
Bibliographie : pages 1 - 2
Texte en français
Droit pénal
343.3 / B R . P