Les Tendances Nouvelles Du nouveau Projet Du Code De procedure Penale De La R.A.U. /
AHMED F. SOROUR
Les Tendances Nouvelles Du nouveau Projet Du Code De procedure Penale De La R.A.U. / par: AHMED F. SOROUR - 1-19صفحة؛ 24 سم
النص باللغة الفرنسية
القانون الجنائي
La fonction du ministère public en droit de la R.A.U La protection du droit de défense Les voies de recours en droit pénal de la R.A.U Le juge de l’exécution La contrainte par corps Les nullités en procédés pénales
345.052
Les Tendances Nouvelles Du nouveau Projet Du Code De procedure Penale De La R.A.U. / par: AHMED F. SOROUR - 1-19صفحة؛ 24 سم
النص باللغة الفرنسية
القانون الجنائي
La fonction du ministère public en droit de la R.A.U La protection du droit de défense Les voies de recours en droit pénal de la R.A.U Le juge de l’exécution La contrainte par corps Les nullités en procédés pénales
345.052