Recueil Général De La Legislation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Braveza D'investien Dessins Et Modèles De Fabrique. Marques De Fabrique Et De Roumetree. Nom Commercial, Fausses Indications De Provenance. Currence Daloyals. Usurpation De Récompenses Industrielles. Tome Deuxième, Durope: Seconde Partie. Italie Luxembourg Ile De Malte Monaco Montenegro Norvège Pays-bas Et Colonies Portugal Saint-marin Roumanie Serbie Suede Russie Et Finlande Suisse Turquie Asie Ceylan (Ile De) Chine Chypre (Ile De) Établissements Des Detroits (Straits Settlements)-hong-kong (Ile De) Labouan Inde Britannique Indo-chine Japon Negri Sembilan Pérak Perse Selangor
Niboyet J.-p
Recueil Général De La Legislation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Braveza D'investien Dessins Et Modèles De Fabrique. Marques De Fabrique Et De Roumetree. Nom Commercial, Fausses Indications De Provenance. Currence Daloyals. Usurpation De Récompenses Industrielles. Tome Deuxième, Durope: Seconde Partie. Italie Luxembourg Ile De Malte Monaco Montenegro Norvège Pays-bas Et Colonies Portugal Saint-marin Roumanie Serbie Suede Russie Et Finlande Suisse Turquie Asie Ceylan (Ile De) Chine Chypre (Ile De) Établissements Des Detroits (Straits Settlements)-hong-kong (Ile De) Labouan Inde Britannique Indo-chine Japon Negri Sembilan Pérak Perse Selangor - 782 page, 24 cm.
Publie Par
Le Bureau International De
L'union Pour La Protection De La Propriété Industrielle
Avec Le Concours De Jurisconsultes De Divers Pays
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit international public
341.78 / RE
Recueil Général De La Legislation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Braveza D'investien Dessins Et Modèles De Fabrique. Marques De Fabrique Et De Roumetree. Nom Commercial, Fausses Indications De Provenance. Currence Daloyals. Usurpation De Récompenses Industrielles. Tome Deuxième, Durope: Seconde Partie. Italie Luxembourg Ile De Malte Monaco Montenegro Norvège Pays-bas Et Colonies Portugal Saint-marin Roumanie Serbie Suede Russie Et Finlande Suisse Turquie Asie Ceylan (Ile De) Chine Chypre (Ile De) Établissements Des Detroits (Straits Settlements)-hong-kong (Ile De) Labouan Inde Britannique Indo-chine Japon Negri Sembilan Pérak Perse Selangor - 782 page, 24 cm.
Publie Par
Le Bureau International De
L'union Pour La Protection De La Propriété Industrielle
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Texte en français
Droit international public
341.78 / RE