Recueil Général De La Législation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Tome Septième Et Dernier . Brevets d’invention. — Dessins et modèles de fabrique Marques de fabrique et de commerce. — Nom commercial — Fausses indications de provenance Concurrence déloyale. — Usurpation de récompenses industrielles / Première Partie , Deuxième Partie : Législation (Supplément) , Conventions Internationales .
Recueil Général De La Législation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Brevets d’invention. — Dessins et modèles de fabrique Marques de fabrique et de commerce. — Nom commercial — Fausses indications de provenance Concurrence déloyale. — Usurpation de récompenses industrielles / Première Partie , Deuxième Partie : Législation (Supplément) , Conventions Internationales . Tome Septième Et Dernier .
Bureau International de l'Union pour la Protection de la Propriété Industrielle .
- 708 Pages ; 30 cm.
Texte en français
Droit international public
Traités internationaux
341.37 / BU . R
Texte en français
Droit international public
Traités internationaux
341.37 / BU . R