Traité de l'occupation : Suivant Le Droit Naturel, Le Droit Civil Et Le Droit International /
Tartarin, Ed.
Traité de l'occupation : Suivant Le Droit Naturel, Le Droit Civil Et Le Droit International / par Ed. Tartarin. - 234 Pages : 24 cm.
Include Bibliographic references
Contenant
1º L'exposé Des Principes Généraux;
2. L'examen Complet Des Res Nullius D'après Les Textes;
3º Une Étude Sur L'occupation Des Choses Incorporelles
Et 4º Sur Les Effets De L'occupation Militaire,
Texte en français
Guerre -- Moyens et méthodes--Droit international public
341.62 / TA . T
Traité de l'occupation : Suivant Le Droit Naturel, Le Droit Civil Et Le Droit International / par Ed. Tartarin. - 234 Pages : 24 cm.
Include Bibliographic references
Contenant
1º L'exposé Des Principes Généraux;
2. L'examen Complet Des Res Nullius D'après Les Textes;
3º Une Étude Sur L'occupation Des Choses Incorporelles
Et 4º Sur Les Effets De L'occupation Militaire,
Texte en français
Guerre -- Moyens et méthodes--Droit international public
341.62 / TA . T