LA PHASE DEĊISOIRE DU PROCES PENAL : EN DROIT COMPARE /
NAGUIB HOSNI
LA PHASE DEĊISOIRE DU PROCES PENAL : EN DROIT COMPARE / NAGUIB HOSNI - 1-16 Pages; 24 cm
النص باللغة الفرنسية
Droit pénal
Caractères du phase décisoire du procés pénal Juridiction criminelle purement professonnelle ou assistée par des jurées Enumération des caractères généraux des débats Présence du Ministère Public Oralité des débats contradiction dans les débats Limites du procés pénal
349.5
LA PHASE DEĊISOIRE DU PROCES PENAL : EN DROIT COMPARE / NAGUIB HOSNI - 1-16 Pages; 24 cm
النص باللغة الفرنسية
Droit pénal
Caractères du phase décisoire du procés pénal Juridiction criminelle purement professonnelle ou assistée par des jurées Enumération des caractères généraux des débats Présence du Ministère Public Oralité des débats contradiction dans les débats Limites du procés pénal
349.5