Le Contrôle Judiciaire De La Constitutionnalitè Des Lois/
Desfougéres Henri
Le Contrôle Judiciaire De La Constitutionnalitè Des Lois/ Par Henri Desfougéres ; Président Berthélemy. - 109 Pages: 24 CM.
FR
Thèse Doctorat - Université de Paris , Faculté de droit , Département De Droit Constitutionnel, 1913.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Département de droit constitutionnel
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de Paris
342
Le Contrôle Judiciaire De La Constitutionnalitè Des Lois/ Par Henri Desfougéres ; Président Berthélemy. - 109 Pages: 24 CM.
FR
Thèse Doctorat - Université de Paris , Faculté de droit , Département De Droit Constitutionnel, 1913.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Département de droit constitutionnel
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de Paris
342