De La Compétence Des Juges De Paix En Matiére Mobiliére D'aprés La Loi Du 12 Juillet 1905/
Gautier Marcel
De La Compétence Des Juges De Paix En Matiére Mobiliére D'aprés La Loi Du 12 Juillet 1905/ Par Marcel Gautier ; Président Surville. - 118 Pages: 24 CM.
FR
Thèse Doctorat - Université de Poitiers , Faculté de droit , Département De Droit Constitutionnel, 1912.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Département de droit constitutionnel
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de Poitiers
342
De La Compétence Des Juges De Paix En Matiére Mobiliére D'aprés La Loi Du 12 Juillet 1905/ Par Marcel Gautier ; Président Surville. - 118 Pages: 24 CM.
FR
Thèse Doctorat - Université de Poitiers , Faculté de droit , Département De Droit Constitutionnel, 1912.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Département de droit constitutionnel
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de Poitiers
342