Théorie Des Dispositions Dépendantes Et Indépendantes En Matière D'enregistrement Et De Timbre/
Charlot Jean-Marie
Théorie Des Dispositions Dépendantes Et Indépendantes En Matière D'enregistrement Et De Timbre/ Par Jean-Marie Charlot ; Président Hamel. - 108 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1938.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336
Théorie Des Dispositions Dépendantes Et Indépendantes En Matière D'enregistrement Et De Timbre/ Par Jean-Marie Charlot ; Président Hamel. - 108 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1938.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336