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Théorie Des Dispositions Dépendantes Et Indépendantes En Matière D'enregistrement Et De Timbre/

Charlot Jean-Marie

Théorie Des Dispositions Dépendantes Et Indépendantes En Matière D'enregistrement Et De Timbre/ Par Jean-Marie Charlot ; Président Hamel. - 108 Pages; 24 CM.

FR

Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1938.

Comprend des références bibliographiques


Texte en français


Finances Publiques




Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris

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