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Le Régime Fiscal De L'apport En Mariage/

De la Meuse Jean Moreau

Le Régime Fiscal De L'apport En Mariage/ Par Jean Moreau De la Meuse ; Président Hamel. - 156 Pages; 24 CM.

FR

Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1935.

Comprend des références bibliographiques


Texte en français


Finances Publiques




Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris

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