L'ouverture Progressive Du Prétoire Au Recours Pour Excès De Pouvoir Dans La Jurisprudence Du Conseil D'etat/
Penin Maurice
L'ouverture Progressive Du Prétoire Au Recours Pour Excès De Pouvoir Dans La Jurisprudence Du Conseil D'etat/ Par Maurice Penin ; Président Joseph-Barthelemy. - 166 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris- Faculté de Droit , Département de Droit Administratif ,1935.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif. --Université de Paris
345
L'ouverture Progressive Du Prétoire Au Recours Pour Excès De Pouvoir Dans La Jurisprudence Du Conseil D'etat/ Par Maurice Penin ; Président Joseph-Barthelemy. - 166 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris- Faculté de Droit , Département de Droit Administratif ,1935.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif. --Université de Paris
345