Sanctions Fiscales Et Correctionnelles De La Dissimulation Et Des Insuffisances De Prix Dans Les Ventes D'immeubles'de Fonds De Commerce Et Les Cessions D'offices Ministériels/
De Saint-Denis Charles
Sanctions Fiscales Et Correctionnelles De La Dissimulation Et Des Insuffisances De Prix Dans Les Ventes D'immeubles'de Fonds De Commerce Et Les Cessions D'offices Ministériels/ Par Charles De Saint-Denis ; Président Hamel. - 130 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1935.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336
Sanctions Fiscales Et Correctionnelles De La Dissimulation Et Des Insuffisances De Prix Dans Les Ventes D'immeubles'de Fonds De Commerce Et Les Cessions D'offices Ministériels/ Par Charles De Saint-Denis ; Président Hamel. - 130 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1935.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336