L'administration De L'enregistrement Dans Ses Rapports Avec Les Banques De Dépôt Au Point De Vue De L'acquittement Des Droits De Mutation Par Décès/
P. Séry
L'administration De L'enregistrement Dans Ses Rapports Avec Les Banques De Dépôt Au Point De Vue De L'acquittement Des Droits De Mutation Par Décès/ Par P. Séry ; Président Jacquelin. - 175 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1910.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336
L'administration De L'enregistrement Dans Ses Rapports Avec Les Banques De Dépôt Au Point De Vue De L'acquittement Des Droits De Mutation Par Décès/ Par P. Séry ; Président Jacquelin. - 175 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1910.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336