Les Conventions Fiscales Passées Par La France Contre La Double Imposition Des Sociétés Nationales Et Étrangères/
Sénéchal Pierre
Les Conventions Fiscales Passées Par La France Contre La Double Imposition Des Sociétés Nationales Et Étrangères/ Par Pierre Sénéchal ; Président René Cassin. - 230 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1933.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336
Les Conventions Fiscales Passées Par La France Contre La Double Imposition Des Sociétés Nationales Et Étrangères/ Par Pierre Sénéchal ; Président René Cassin. - 230 Pages; 24 CM.
FR
Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1933.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale. --Université de Paris
336