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Des Fonctions Du Président De La Cour D'assises/

E. Debois

Des Fonctions Du Président De La Cour D'assises/ Par E. Debois ; Président Normand. - 131 Pages: 24 CM.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de Doctorat - Université de Poitiers - Faculté de droit, Département de droit pénal - 1912.

Comprend des références bibliographiques


Texte en français


droit pénal




Thèses universitaires--Droit pénal. --Université de Poitiers

343.5

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