La Déchéance De L'entrepreneur: Commentaire De L'article 35 Du Cahier Des Clauses Et Conditions Générales Imposées Aux En-Trepreneurs Des Travaux Des Ponts-Chaussées Et Des Articles Correspondants Des Autres Cahiers/
Fougerolle Philippe
La Déchéance De L'entrepreneur: Commentaire De L'article 35 Du Cahier Des Clauses Et Conditions Générales Imposées Aux En-Trepreneurs Des Travaux Des Ponts-Chaussées Et Des Articles Correspondants Des Autres Cahiers/ Par Philippe Fougerolle ; Président Mestre. - 191 Pages; 24 CM.
FR
Thèse Doctorat - université de Paris , Faculté de droit , Département de droit commercial, 1933.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Département de droit commercial
Thèses universitaires--Faculté de droit. --Université de Paris
347.15044
La Déchéance De L'entrepreneur: Commentaire De L'article 35 Du Cahier Des Clauses Et Conditions Générales Imposées Aux En-Trepreneurs Des Travaux Des Ponts-Chaussées Et Des Articles Correspondants Des Autres Cahiers/ Par Philippe Fougerolle ; Président Mestre. - 191 Pages; 24 CM.
FR
Thèse Doctorat - université de Paris , Faculté de droit , Département de droit commercial, 1933.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Département de droit commercial
Thèses universitaires--Faculté de droit. --Université de Paris
347.15044