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Des Clauses D'inaliénabilité Insérées Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Prévus Par La Loi/

Besnus Henri-Léon

Des Clauses D'inaliénabilité Insérées Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Prévus Par La Loi/ Par Henri-Léon Besnus ; Président Saleilles. - 118 Pages; 24 CM.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1899.

Comprend des références bibliographiques


Texte en français


Droit civil




Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris

347.4

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