La Publicité Des Mutations D'immeubles Par Décès Et Le Décret-Loi Du 30 Octobre 1935 Sur La Transcription/
Servole Jacques
La Publicité Des Mutations D'immeubles Par Décès Et Le Décret-Loi Du 30 Octobre 1935 Sur La Transcription/ Par Jacques Servole ; Président Ripert. - 205 Pages; 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1938.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4
La Publicité Des Mutations D'immeubles Par Décès Et Le Décret-Loi Du 30 Octobre 1935 Sur La Transcription/ Par Jacques Servole ; Président Ripert. - 205 Pages; 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1938.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4