L'action En Justice Des Associations Déclarées (Art. 6, § I ͤ ͬ De La Loi Du 1 ͤ ͬ Juillet 1901)/
Sauvanet Edmond
L'action En Justice Des Associations Déclarées (Art. 6, § I ͤ ͬ De La Loi Du 1 ͤ ͬ Juillet 1901)/ Par Edmond Sauvanet ; Président Hémard. - 152 Pages; 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1929.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4
L'action En Justice Des Associations Déclarées (Art. 6, § I ͤ ͬ De La Loi Du 1 ͤ ͬ Juillet 1901)/ Par Edmond Sauvanet ; Président Hémard. - 152 Pages; 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1929.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4