De La Dévolution Forcée Des Biens Essai Sur La Valeur De L'article 545 Du Code Civil En Droit Public/
Roy François Le
De La Dévolution Forcée Des Biens Essai Sur La Valeur De L'article 545 Du Code Civil En Droit Public/ Par François Le Roy ; Président Gilbert Gidel. - 303 Pages; 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1938.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4
De La Dévolution Forcée Des Biens Essai Sur La Valeur De L'article 545 Du Code Civil En Droit Public/ Par François Le Roy ; Président Gilbert Gidel. - 303 Pages; 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1938.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4