De L'expropriation Pour Cause D'utilité Sociale Au Bénéfice D'entreprises Privées/
Polier Léon
De L'expropriation Pour Cause D'utilité Sociale Au Bénéfice D'entreprises Privées/ Par Léon Polier ; Président Hauriou. - 113 pages ; 24 CM.
FR
Thèse de Doctorat - Université de Toulouse - Faculté de Droit , Département de Droit Administratif ,1905.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire:--Droit Administratif. --Université de Toulouse;
345.2
De L'expropriation Pour Cause D'utilité Sociale Au Bénéfice D'entreprises Privées/ Par Léon Polier ; Président Hauriou. - 113 pages ; 24 CM.
FR
Thèse de Doctorat - Université de Toulouse - Faculté de Droit , Département de Droit Administratif ,1905.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire:--Droit Administratif. --Université de Toulouse;
345.2