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Des complots et attentats contre la sureté de l'état au point de vue des lois pénales et constitutionnelles /

Fernard Le Comte

Des complots et attentats contre la sureté de l'état au point de vue des lois pénales et constitutionnelles / Par Fernard Le Comte ; Président Chénon. - 205 Pages: 24 CM.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de Doctorat - Université Paris - Faculté de droit, Département de droit pénal - 1901.

Comprend des références bibliographiques

Subjects--Topical Terms:
droit pénal

Subjects--Index Terms:

Index Terms--Genre/Form:
Thèses universitaires:--Droit pénal. --Université Paris;

Dewey Class. No.: 347.4

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