L’Action Civile Exercée Sous La Forme Collective Dans La Législation Française Actuelle /
L’Action Civile Exercée Sous La Forme Collective Dans La Législation Française Actuelle /
Louis Crémieu
- 319 Pages ; 24 cm .
Bibliographie : page 321 Comprend des références bibliographiques
Droit pénal--France
343.3404405 / CR . T
Bibliographie : page 321 Comprend des références bibliographiques
Droit pénal--France
343.3404405 / CR . T