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La théorie de la condition potestative dans les contrats a titre onéreux en droit français /

André-Raoul Théodoresco

La théorie de la condition potestative dans les contrats a titre onéreux en droit français / par: Nooman M.K. Gomaa, président: Jean Carbonnier. - 91 pages illustrations 30 cm. CD.

FR

Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 1923

Comprend des références bibliographiques: 87- 91 Pages


Texte en français


Droit civil




Thèse universitaire--Faculté de droit --Université

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