Origine, caractères & distinction des droits d'acte et de mutation en matiere d'enregistrement /
Perrin
Origine, caractères & distinction des droits d'acte et de mutation en matiere d'enregistrement / Par Perrin ; Président Tartari. - 154 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de grenoble - Faculté de droit, Département de droit civil - 1901.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de grenoble
347.4
Origine, caractères & distinction des droits d'acte et de mutation en matiere d'enregistrement / Par Perrin ; Président Tartari. - 154 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de grenoble - Faculté de droit, Département de droit civil - 1901.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de grenoble
347.4