Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'enre-gistrement pour l'exercice de son droit de contrôle /
Etienne Jay
Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'enre-gistrement pour l'exercice de son droit de contrôle / Par Etienne Jay ; Président Pilon. - 187 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Paris - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1926.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Paris
345.2
Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'enre-gistrement pour l'exercice de son droit de contrôle / Par Etienne Jay ; Président Pilon. - 187 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Paris - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1926.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Paris
345.2