De la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle des notaires pris comme mandataires ou negotiorum gestores en matière de placements de fonds /
Raoul leroy
De la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle des notaires pris comme mandataires ou negotiorum gestores en matière de placements de fonds / Par Raoul leroy ; Président Vallas. - 177 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Lille - Faculté de droit, Département de droit civil - 1910.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Lille
347.4
De la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle des notaires pris comme mandataires ou negotiorum gestores en matière de placements de fonds / Par Raoul leroy ; Président Vallas. - 177 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Lille - Faculté de droit, Département de droit civil - 1910.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Lille
347.4