ETUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL. CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES / LIVRE QUATRIÈME,
BLANCHE,Antoine
ETUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL. CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES / LIVRE QUATRIÈME, PAR Antoine BLANCHE. - 716 page ؛ 24 cm.
Bibliography: pages
SEPTIÈME ÉTUDE
Livre quatrième des contraventions de police et de leurs peines. Dispo sition générale sur l'abrogation des lois et règlements, relatifs aux ma-tières criminelles (Art. 464 & 484).
Texte en français
Droit Pénal Général
343.1 / B L . E
ETUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL. CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES / LIVRE QUATRIÈME, PAR Antoine BLANCHE. - 716 page ؛ 24 cm.
Bibliography: pages
SEPTIÈME ÉTUDE
Livre quatrième des contraventions de police et de leurs peines. Dispo sition générale sur l'abrogation des lois et règlements, relatifs aux ma-tières criminelles (Art. 464 & 484).
Texte en français
Droit Pénal Général
343.1 / B L . E