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Les Taxes sur les paiements instituées par la loi du 31 décembre 1917 /

Paul Clouzeau

Les Taxes sur les paiements instituées par la loi du 31 décembre 1917 / Par Paul Clouzeau ; Président Thelohan. - 202 pages: 24 CM.

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Thèse de doctorat - Université de Rennes - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1919.


Comprend des références bibliographiques


Finances Publiques




Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale --Université de Rennes

336.2

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