Les transmissions immobilières devant l'impot dans la législation française/
René Salefranque
Les transmissions immobilières devant l'impot dans la législation française/ Par René Salefranque ; Président Mestre. - 364 pages: 24 cm.
FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1914.
Comprend des références bibliographiques
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale --Université de Toulouse
336.2
Les transmissions immobilières devant l'impot dans la législation française/ Par René Salefranque ; Président Mestre. - 364 pages: 24 cm.
FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1914.
Comprend des références bibliographiques
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale --Université de Toulouse
336.2