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Les transmissions immobilières devant l'impot dans la législation française/

René Salefranque

Les transmissions immobilières devant l'impot dans la législation française/ Par René Salefranque ; Président Mestre. - 364 pages: 24 cm.

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Thèse de doctorat - Université de Toulouse - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1914.


Comprend des références bibliographiques


Finances Publiques




Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale --Université de Toulouse

336.2

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