De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en palatinat par l'armée française d'occupation (1918 - 1919) /
Pierre Boyer
De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en palatinat par l'armée française d'occupation (1918 - 1919) / Par Pierre Boyer ; Président Magnol. - 262 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit, Département de droit pénal - 1920.
Comprend des références bibliographiques
droit pénal
Thèses universitaires:--Droit pénal. --Université de Toulouse;
347.4
De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en palatinat par l'armée française d'occupation (1918 - 1919) / Par Pierre Boyer ; Président Magnol. - 262 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit, Département de droit pénal - 1920.
Comprend des références bibliographiques
droit pénal
Thèses universitaires:--Droit pénal. --Université de Toulouse;
347.4