Recherche d'une théorie du transfert de la propriété dans la réquisition militaire /
Roger Lenoan
Recherche d'une théorie du transfert de la propriété dans la réquisition militaire / Par Roger Lenoan ; Président Artur. - 204 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Rennes - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1918.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Rennes
345.2
Recherche d'une théorie du transfert de la propriété dans la réquisition militaire / Par Roger Lenoan ; Président Artur. - 204 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Rennes - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1918.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Rennes
345.2