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Le dépot légal des productions des arts graphiques /

Marcel Neveux

Le dépot légal des productions des arts graphiques / Par Marcel Neveux ; Président Escarra. - 158 pages ; 24 cm.

FR

Thèse de Doctorat - Université Paris - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1934.

Comprend des références bibliographiques.


Texte en français


Droit Administratif




Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Paris

345.2

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