Du droit de propriété de l'état sur les biens du domaine public /
Louis Bernard
Du droit de propriété de l'état sur les biens du domaine public / Par Louis Bernard ; Président Moreau. - 246 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Aix-Marseille - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1910.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Aix-Marseille
345.2
Du droit de propriété de l'état sur les biens du domaine public / Par Louis Bernard ; Président Moreau. - 246 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Aix-Marseille - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1910.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Aix-Marseille
345.2