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De la saisie-arrêt par le créancier-débiteur entre ses propres mains ou de la saisie-arrêt sur soi-même /

André Bourée

De la saisie-arrêt par le créancier-débiteur entre ses propres mains ou de la saisie-arrêt sur soi-même / Par André Bourée ; Président Hugueney. - 199 Pages: 24 CM.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de Doctorat - Université de Dijon - Faculté de droit, Département de droit civil - 1916.

Comprend des références bibliographiques

Texte en français

Subjects--Topical Terms:
Droit civil

Subjects--Index Terms:

Index Terms--Genre/Form:
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Dijon

Dewey Class. No.: 347.4

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