La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance (art. 19 et 48 loi du 13 juillet 1930) /
Pierre Salez
La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance (art. 19 et 48 loi du 13 juillet 1930) / Par Pierre Salez ; Président Picard. - 174 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1934.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4
La transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance (art. 19 et 48 loi du 13 juillet 1930) / Par Pierre Salez ; Président Picard. - 174 Pages: 24 CM.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1934.
Comprend des références bibliographiques
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Paris
347.4