Droit fédéral suisse. jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de Droit public et de Droit administratif depuis 1903 / Troisième volume, (920 a 1564) :
Burckhardt, Walther
Droit fédéral suisse. jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de Droit public et de Droit administratif depuis 1903 / Troisième volume, (920 a 1564) : Par Walther Burckhardt ; traduit de l'allemand par George Bouvet. - Troisième volume (995 page) ; 22 cm. - .
Traduit de l'allemand par George Bouvet, vice-chancelier de la Confédération. Publié par ordre du Conseil fédéral suisse.
Texte en français
Droit constitutionnel
342.049.4 / BU . D
Droit fédéral suisse. jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de Droit public et de Droit administratif depuis 1903 / Troisième volume, (920 a 1564) : Par Walther Burckhardt ; traduit de l'allemand par George Bouvet. - Troisième volume (995 page) ; 22 cm. - .
Traduit de l'allemand par George Bouvet, vice-chancelier de la Confédération. Publié par ordre du Conseil fédéral suisse.
Texte en français
Droit constitutionnel
342.049.4 / BU . D