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Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impots de mutation depuis l'antiquité jusqu'a la loi de 1790 /

Marcel Ribardiere

Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impots de mutation depuis l'antiquité jusqu'a la loi de 1790 / par: Marcel Ribardiere, président: Wahl. - 190 pages illustrations 30 cm. CD.

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Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 2025

Comprend des références bibliographiques: 187- 188 Pages


Texte en français


Philosophie et histoire du droit




Thèse universitaire--Faculté de droit --Université

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