Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impots de mutation depuis l'antiquité jusqu'a la loi de 1790 /
Marcel Ribardiere
Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impots de mutation depuis l'antiquité jusqu'a la loi de 1790 / par: Marcel Ribardiere, président: Wahl. - 190 pages illustrations 30 cm. CD.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 2025
Comprend des références bibliographiques: 187- 188 Pages
Texte en français
Philosophie et histoire du droit
Thèse universitaire--Faculté de droit --Université
340.53
Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impots de mutation depuis l'antiquité jusqu'a la loi de 1790 / par: Marcel Ribardiere, président: Wahl. - 190 pages illustrations 30 cm. CD.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 2025
Comprend des références bibliographiques: 187- 188 Pages
Texte en français
Philosophie et histoire du droit
Thèse universitaire--Faculté de droit --Université
340.53