Essai critique sur la législation des partages d'ascendants en droit civil français : proposition de loi de mm. de castelnau de gailhard-bancel et ollivier, députés, déposée le 14 janvier 1909, à la chambre des députés /
Auguste Bernard
Essai critique sur la législation des partages d'ascendants en droit civil français : proposition de loi de mm. de castelnau de gailhard-bancel et ollivier, députés, déposée le 14 janvier 1909, à la chambre des députés / Par Auguste Bernard ; Président Louis-Lucas - 205 Pages: 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Dijon - Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Dijon
347.4
Essai critique sur la législation des partages d'ascendants en droit civil français : proposition de loi de mm. de castelnau de gailhard-bancel et ollivier, députés, déposée le 14 janvier 1909, à la chambre des députés / Par Auguste Bernard ; Président Louis-Lucas - 205 Pages: 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Dijon - Faculté de droit, Département de droit civil - 1911.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Département de droit civil. --Université de Dijon
347.4