La présidence du tribunal des conflits /
André Petit
La présidence du tribunal des conflits / Par André Petit ; Président Jacquelin - 84 pages: 24 cm.
FR
Thèse Doctorat - université de paris , Faculté de droit , Département de droit procédural , 1909.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de paris
348.812
La présidence du tribunal des conflits / Par André Petit ; Président Jacquelin - 84 pages: 24 cm.
FR
Thèse Doctorat - université de paris , Faculté de droit , Département de droit procédural , 1909.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de paris
348.812