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Le sénat conservateur du consulat et du premier empire ses attributions, son role /

Henri Trouillard

Le sénat conservateur du consulat et du premier empire ses attributions, son role / Par Henri Trouillard ; Président Jarno - 160 pages; 24 cm.

Lettres version française FR

Thèse (PhD) - Université de Rennes, Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1911

Comprend des références bibliographiques.


Droit constitutionnel




Thèses universitaires--Droit constitutionnel --Université de Rennes

342.5

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