L'effet déclaratif du partage en droit fiscal /
Paillard
L'effet déclaratif du partage en droit fiscal / Par Paillard ; Président Wahl - 118 pages: Tableaux 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1912.
Comprend des références bibliographiques
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale --Université de Paris
336.2
L'effet déclaratif du partage en droit fiscal / Par Paillard ; Président Wahl - 118 pages: Tableaux 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1912.
Comprend des références bibliographiques
Finances Publiques
Thèses universitaires--Finances Publiques et législation fiscale --Université de Paris
336.2