De la non-rÉÉligibilitÉ des députés /
J.SABATIER
De la non-rÉÉligibilitÉ des députés / par J.SABATIER ; président LARNAUDE. - 193 pages illustrations 30 cm. CD.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 1911
Comprend des références bibliographiques: 189- 193Pages
Texte en français
Droit constitutionnel
Thèse universitaire--Faculté de droit --Université
342.351
De la non-rÉÉligibilitÉ des députés / par J.SABATIER ; président LARNAUDE. - 193 pages illustrations 30 cm. CD.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 1911
Comprend des références bibliographiques: 189- 193Pages
Texte en français
Droit constitutionnel
Thèse universitaire--Faculté de droit --Université
342.351