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Ministres et assemblées délibérantes leurs rapports de 1789 a 1830 au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en france : par Alphonse Vigne ; président Moreau.

Alphonse Vigne

Ministres et assemblées délibérantes leurs rapports de 1789 a 1830 au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en france : par Alphonse Vigne ; président Moreau. - 135 pages illustrations 30 cm. CD.

FR

Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 1909


Texte en français


Droit constitutionnel




Thèse universitaire--Faculté de droit --Université

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