La rectification des actes de l'état civil (les lois du 18 avril 1918 et du 20 novembre 1919) /
Paul Crozes
La rectification des actes de l'état civil (les lois du 18 avril 1918 et du 20 novembre 1919) / Par Paul Crozes ; Président Cézar-Bru - Pages ; 170. 24 CM.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse - Faculté de droit, Département de droit civil - 1921
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Toulouse.
347.4
La rectification des actes de l'état civil (les lois du 18 avril 1918 et du 20 novembre 1919) / Par Paul Crozes ; Président Cézar-Bru - Pages ; 170. 24 CM.
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Thèse de doctorat - Université de Toulouse - Faculté de droit, Département de droit civil - 1921
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Toulouse.
347.4