La rèforme de l'execution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel /
Lèon FAUVEL
La rèforme de l'execution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel / Par Lèon FAUVEL ; Président MOREL - 119 pages: 24 cm.
FR
Thèse (PhD) - université de paris , Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1932.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de paris
348.812
La rèforme de l'execution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel / Par Lèon FAUVEL ; Président MOREL - 119 pages: 24 cm.
FR
Thèse (PhD) - université de paris , Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1932.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de paris
348.812